FISCALITÉ

FISCALITÉ

Acquisitions d'oeuvres d'artistes vivants

Une sculpture dans le hall d'accueil, des tableaux dans les bureaux et la salle de réunion, des photos dans les circulations sont autant de manières d'exprimer votre sensibilité au sein d'un cadre professionnel, d'accentuer la culture de l'entreprise à travers l'art et de developper un champ de communication novateur.

FISCALITÉ :

L'article 238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.

Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.

  • L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public
  • Inscrire l'oeuvre à un compte d'actif immobilisé
  • Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants à compter du ler janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 3,25 pour mille (3 pour mille avant 1996) du chiffre d'affaires.
Cette limite vient d'être portée à 5 pour mille du chiffre d'affaires avec application dès le 1er janvier 2004.

ART MAESTRIA :

Déductibilité des loyers dans le cadre de l'aménagement et la décoration d'espaces professionnels

Art Maestria, pour le montant d'un loyer mensuel, vous permet d'accéder à l'environnement artistique de votre choix. Tableaux, dessins anciens , sculptures, œuvres mondaines ou contemporaines peuvent être financés au même titre qu'un bien d'équipement professionnel. Art Maestria se substitue à votre entreprise afin d'acquérir les œuvres sélectionnées auprès des professionnels de l'art : galeries, artistes, courtiers, commissaires-priseurs…

FACILITÉ :

Durée des contrats variant de 24 à 60 mois selon le montant de l'investissement.

SÉCURITÉ :

Assurance des œuvres comprise dans le montant des loyers.

SIMPLICITÉ :

Loyers mensuels prélevés automatiquement.